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Marques déposées par Département du CalvadosTODO
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accèobus CALVADOS
Marque expirée - Marque en non vigueur

accèobus CALVADOS
Département du Calvados, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3658528
Date de dépôt :
18/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2019
accèobus CALVADOS de Département du Calvados

Présentation de la marque accèobus CALVADOS

Déposée le 18 juin 2009 par Département du CalvadosTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « accèobus CALVADOS »

Le déposant est Département du CalvadosTODO domicilié(e) 9 rue Saint Laurent BP 12 - 14035 - CAEN Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BISMUTH ASSOCIES domicilié(e) 63 avenue Maréchal de saxe BP 3167 - 69406 - LYON Cedex 03 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque accèobus CALVADOS est expirée depuis le 18 juin 2019.

Département du Calvados a également déposé les autres marques suivantes : taxibus CALVADOS , VILLAGE DE CARACTERE DU CALVADOS , EQUI DAYS LE CALVADOS FÊTE LE CHEVAL , mapéo , FIBRE Calvados LE DEPARTEMENT TRES HAUT DEBIT , echanges Magazine du service Europe du Conseil général du Calvados , busverts CALVADOS à la demande , Société Normande d'Économie Mixte d'Aménagement , prestobus CALVADOS , appelôbus CALVADOS


Département du Calvados, collectivité territoriale - 9 rue Saint Laurent BP 12 - 14035 - CAEN Cedex - France


Cabinet BISMUTH ASSOCIES - 63 avenue Maréchal de saxe BP 3167 - 69406 - LYON Cedex 03 - France


Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Télécommunication, communications par réseau de fibres optiques, informations en matière de télécommunications.

Transport public sur réservation, transport à la demande, accompagnement de personnes handicapées et à mobilité réduite, service d'autobus, information en matière de transport, réservations en ligne et par téléphone de places de voyage, transport à la demande de personnes handicapées.